Politique de confidentialité

1. Introduction et responsable du traitement

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Planepicerie (ci-après « nous », « notre » ou « Planepicerie ») collecte, utilise, divulgue et protège les renseignements personnels des utilisateurs et utilisatrices du site web planepicerie.com (ci-après le « Site »).

Cette politique est établie conformément à la Loi 25 — Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP).

Responsable de la protection des renseignements personnels :
Planepicerie
Québec, Canada
Courriel : confidentialite@planepicerie.com

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins décrites ci-dessous :

a) Renseignements fournis volontairement

• Adresse courriel — lors de l'inscription à l'infolettre ou à la création d'un compte.
• Données de formulaire — soumissions via le formulaire de signalement de problèmes (contenu du message uniquement).

b) Renseignements collectés automatiquement (avec consentement)

• Données d'utilisation et de navigation — pages visitées, durée des visites, clics, flux de navigation. Ces données sont collectées via PostHog uniquement si vous avez accepté les témoins d'analyse.
• Adresse IP — utilisée à des fins de sécurité et de géolocalisation approximative (pays ou province). Elle n'est pas conservée dans nos logs au-delà de 30 jours.
• Informations techniques — type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran, langue préférée.

c) Témoins (cookies) et technologies similaires

Nous utilisons deux catégories de témoins :

3. Finalités du traitement

Nous traitons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Vous envoyer l'infolettre hebdomadaire si vous y êtes abonné(e) ;
• Améliorer le contenu et les fonctionnalités du Site ;
• Assurer la sécurité du Site et prévenir les abus ;
• Répondre à vos demandes ou signalements ;
• Respecter nos obligations légales.

Nous ne traitons vos renseignements personnels qu'à des fins déterminées, explicites et légitimes, conformément à l'article 4 de la LPRPSP.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos renseignements personnels repose sur :

• Votre consentement — pour les témoins analytiques et l'infolettre. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps.
• L'intérêt légitime — pour la sécurité du Site et la prévention des fraudes, dans la mesure où ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits.
• L'obligation légale — lorsque la loi québécoise ou canadienne l'exige.

5. Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos renseignements personnels à des fins commerciales. Nous pouvons les communiquer aux sous-traitants suivants dans le strict cadre des finalités décrites :

Ces transferts hors Québec sont effectués conformément à l'article 17 de la LPRPSP. Nous nous assurons que ces fournisseurs offrent un niveau de protection équivalent à celui exigé par la loi québécoise, notamment par des clauses contractuelles appropriées.

6. Conservation des renseignements

• Adresses courriel (infolettre) — conservées jusqu'au désabonnement ou à la demande de suppression.
• Données analytiques agrégées — conservées 24 mois, puis anonymisées ou supprimées.
• Journaux de serveur — conservés 30 jours, puis supprimés.

Nous n'utilisons pas de prise de décision automatisée ayant des effets juridiques ou significatifs sur les personnes.

7. Vos droits en vertu de la Loi 25

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPSP, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification — faire corriger les renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la portabilité — recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (en vigueur depuis le 22 septembre 2024).
• Droit de retirer votre consentement — en tout temps, sans préjudice de la licéité du traitement antérieur.
• Droit de déposer une plainte — auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : confidentialite@planepicerie.com. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.

8. Gestion de vos préférences de témoins

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins directement depuis votre navigateur. Voici les liens vers les paramètres des principaux navigateurs :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Apple Safari
• Microsoft Edge

Notez que la désactivation de certains témoins peut affecter le fonctionnement du Site.

9. Sécurité des renseignements

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données en transit (HTTPS / TLS), le contrôle d'accès aux systèmes et la surveillance des incidents de sécurité.

En cas d'incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, nous nous engageons à en aviser la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées, conformément à l'article 3.5 de la LPRPSP.

10. Modifications à la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la législation applicable. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification importante, nous vous en informerons par courriel (si vous êtes abonné(e) à l'infolettre) ou par un avis visible sur le Site.

11. Nous joindre

Pour toute question, commentaire ou demande relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca